Conditions générale de vente
sur Emmaetmoi.com
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Article 1: Marchand
Le site «Emmaetmoi.com»,
entreprise de Micha Teller,
Numero de la TVA: BE0843149635
Siege: Kapelstraat, 143, 2660 Hoboken, Belgique
Numero de tel.: +32487940945
E-mailadres: hello@emmaetmoi.com

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le marchand se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.
Le marchand considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.emmaetmoi.com par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
La boutique en ligne www.emmaetmoi.com a été conçue de façon à permettre au Client d'effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité. La boutique mentionne, entre autres, les informations suivantes :
·         Les catalogues des produits
·         Les caractéristiques essentielles des différents articles
·         Le prix en euros des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
·         Les disponibilités des stocks
·         Les modalités de paiement et de livraison
·         Les conditions d'échange et du droit de rétractation
 
​Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et le Marchand dans le cadre de l'usage du site www.emmaetmoi.com à des fins d'achat en ligne de biens et services.
 
Article 3. Contrat
Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.
 
Article 4. Période
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties.
 
Article 5. Signature électronique (loi du 9 juillet 2001 - directive 1999/93/CE - sur la signature électronique)
La signature au format électronique est constituée par la procédure d'authentification et de non répudiation, l'intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.
La confirmation définitive du bon de commande par le Client équivaut à sa signature et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales comme le "droit de rétractation " et la "rupture de stock".
 
Article 6 : Validité de la commande
 
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par emmaetmoi.com. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat.
Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de emmaetmoi.com pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat. 
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site emmaetmoi.com. Le Marchand ne saurait être tenue responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site emmaetmoi.com intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.
 
Article 7. Données
Le Marchand prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l'intégrité des données de ses Clients. Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées sur emmaetmoi.com et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.
 
Article 8. Informations sur les produits
a) Emmaetmoi.com présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
b) Les offres de emmaetmoi.com ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. Emmaetmoi.com se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit. Les fiches Produit disponibles sur le site emmaetmoi.com renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.
c) Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité du Marchand ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. Le Marchand informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité du Marchand puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.
d) Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, le Marchand ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
e) Le site emmaetmoi.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites notamment ceux de ses partenaires. Le site emmaetmoi.com n'effectue aucun contrôle sur ces liens. Le Marchand informe toute personne qu'il se dégage de toute responsabilité par rapport au contenu de ces sites et en particulier à leurs éventuels manquements vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Marchand demande toutefois à toute personne constatant un problème d'en être informé par un courrier électronique à l'adresse hello@emmaetmoi.com. En tant que l’entreprise responsable, le Marchand s'engage à intervenir auprès du site en défaut dans la mesure de ses possibilités.
 
Article 9 : Disponibilité des produits
Les offres de produits proposés sur emmaetmoi.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Marchand s’engage à informer le Client dans les 48 heures et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, le Client pourra, s’il le souhaite, demander l'annulation de la commande ou le remplacement d'un produit en faisant parvenir le Marchand un email à l'adresse: hello@emmaetmoi.com.
 
Article 10. Prix
Les prix indiqués sur le site emmaetmoi.com sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Le Marchand s'engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par emmaetmoi.com. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
 
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Article 11 : Charte de qualité
Tous nos produits sont garantis fabriqués en Belgique.
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Article 12 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés dans tous les pays du monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Emmaetmoi.com décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
Delais moyens de livraison: la Belgique 1-2 jours, l’Europe 3-10 jours, le Canada 9-20 jours.
 
Article 13 : Retour des produits
 
Le Marchand permet à ses Clients de bénéficier d'un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du Marchand (par example, produit erroné), le Marchand rembourse le Client le montant de la commande, incluant les frais d'envoi.
Le délai de retour commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai, auprès du Service clientèle du Marchand par un courrier électronique à l'adresse hello@emmaetmoi.com, sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d'un maximum de 15 jours pour faire parvenir les articles au Marchand. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par emmaetmoi.com dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, le Marchand se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Le Marchand recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le Marchand se dégage de toute responsabilité quant aux risques liées au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
Le Marchand visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
Le Marchand n’accepte pas des retours des produits qui ont ete faits sur commande ou transformes pour client.
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Article 14. Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : 
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; 
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
 
Article 15. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à emmaetmoi.com pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
 
Article 16. Données personnelles
Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'exécution des garanties, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l'objet d'un traitement informatique. Le Client dispose du droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le Client peut notamment, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de emmaetmoi.com afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données. Si le Client l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de emmaetmoi.com à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. Emmaetmoi.com est le seul détenteur des informations concernant ses Clients. S’il l'a accepté lors de l'ouverture de son compte, emmaetmoi.com et ses partenaires contractuels peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par emmaetmoi.com et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
 
 
Article 17 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.emmaetmoi.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
 
Article 18. Responsabilité
Le Marchand ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité du Marchand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Marchand aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.